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Autotest de naturalisation, phase pilote
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Les bases légales sont l’article 8 alinéa 2, 10, 10a et 11 de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (LOGA) et l’article 57 de la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI). La base légale pour le traitement des données personnelles que les utilisateurs et utilisatrices du test bêta fournissent volontairement se fonde sur la loi fédérale sur la protection des données (article 34 alinéa 4 litera b, LPD).

L’autotest de naturalisation a été créé dans le cadre du programme Innovation Fellowship de l’administration fédérale.